Recherches fréquentes

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Découvrez quelles données iGene traite, pourquoi, et comment nous les protégeons. Vos données ADN ne sont pas liées à vos données personnelles.

Politique de confidentialité d’iGene Products

iGene Products B.V.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité et relative aux cookies (ci-après : la politique) est celle d’iGene Products B.V. (numéro KvK 63823764, Chambre de commerce néerlandaise), établie à Nijmegen, avec ses bureaux situés Oude Haven 102, 6511 XH Nijmegen (ci-après : iGene Products).

Cette politique s’applique à tout traitement de données à caractère personnel des utilisateurs d’iGene Products. Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les « utilisateurs » sont tous les acquéreurs des produits et services d’iGene Products, y compris les consommateurs et les clients professionnels, ainsi que les visiteurs des sites web d’iGene Products.

Tout traitement de données à caractère personnel est soumis à la législation et à la réglementation en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données (ci-après : RGPD) et la loi néerlandaise de mise en œuvre du RGPD (Uitvoeringswet AVG). Nous sommes responsables du respect de cette législation et de cette réglementation.

Nous attachons de l’importance à ce que nos services soient fiables et transparents. Nous traitons les données de nos utilisateurs avec discrétion et avec soin.

2. Position d’iGene Products

iGene Products est le responsable du traitement des données des utilisateurs dans la mesure où iGene Products détermine elle-même la finalité et les moyens du traitement. Il s’agit par exemple des traitements effectués dans le cadre de l’offre de ses produits et services, tels que la réalisation de tests ADN, l’analyse de l’ADN et la mise à disposition de rapports ADN aux utilisateurs.

iGene Products est sous-traitant dans la mesure où iGene Products traite des données pour le compte de tiers (par exemple des clients professionnels). Dans ce cas, ces tiers sont les responsables du traitement. iGene Products conclut avec eux un contrat de sous-traitance.

3. Que fait iGene Products ?

iGene Products propose un service d’information génétique. Ce service comprend la réalisation de tests ADN, l’analyse de l’ADN et la mise à disposition de rapports ADN aux utilisateurs.

iGene Products propose des autotests génétiques qui donnent aux utilisateurs un aperçu de leurs caractéristiques personnelles, de conseils de mode de vie, de leur sensibilité aux médicaments et de leur prédisposition génétique à différentes affections.

Le processus du test ADN

L’utilisateur prélève du matériel biologique sous forme de salive au moyen d’un kit iGene et l’envoie à iGene Products. iGene Products transmet ce matériel à un laboratoire certifié, où un grand nombre de variations génétiques (SNP) sont analysées. Les résultats sont analysés et traités pour aboutir à des rapports ADN individuels, mis à disposition via l’application iGene.

Le service d’iGene Products est avant tout un service d’information et n’est pas destiné à remplacer un diagnostic ou un traitement médical habituel. Pour plus d’informations sur la nature du service, consultez les conditions générales de vente d’iGene.

4. Finalités et bases juridiques des traitements de données

iGene Products ne traite des données que pour des finalités déterminées, explicitement décrites et légitimes, et sur la base de fondements juridiques :

4.1 Création, utilisation et gestion d’un compte

Pour la commande de produits et de services, l’utilisateur peut créer un compte dans l’application iGene. Base juridique : nécessité pour l’exécution du contrat.

4.2 Commande de produits et de services

La commande et la livraison de produits et de services, y compris le kit iGene, et le traitement du paiement correspondant. Base juridique : nécessité pour l’exécution du contrat.

4.3 Réalisation de tests ADN et mise à disposition de rapports

La réalisation d’autotests génétiques, l’analyse de l’ADN et la mise à disposition de rapports ADN concernant les caractéristiques personnelles, les conseils de mode de vie, la sensibilité aux médicaments et la prédisposition génétique. Ce traitement porte sur des données génétiques, qui relèvent de la catégorie des « catégories particulières de données à caractère personnel » au sens du RGPD. Le traitement de ces catégories particulières de données est interdit, sauf si une exception légale s’applique. iGene Products traite les données génétiques exclusivement sur la base du consentement explicite de l’utilisateur.

4.4 Visite et utilisation des sites web et/ou des applications

Lors de la visite des sites web ou des applications, des données telles que des données de visite peuvent être enregistrées. Voir le paragraphe 8 sur les cookies.

4.5 Marketing direct

L’envoi de communications commerciales aux utilisateurs. Lorsqu’iGene Products a reçu des coordonnées électroniques dans le cadre de la vente de produits ou de services, celles-ci peuvent être utilisées sans consentement supplémentaire pour le marketing de ses propres produits et services similaires (article 11.7 de la loi néerlandaise sur les télécommunications, Telecommunicatiewet). Base juridique : intérêt légitime.

L’utilisateur peut à tout moment se désabonner facilement des messages commerciaux, via le lien de désabonnement figurant au bas de chaque e-mail ou par e-mail à privacy@igene.eu. Après le désabonnement, iGene Products cesse l’envoi de messages commerciaux dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Lors de la collecte de coordonnées électroniques, iGene Products offre à l’utilisateur la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct. Dans chaque message commercial, iGene Products propose de nouveau une possibilité simple et gratuite de se désabonner.

4.6 Finalités administratives ou fiscales

Les obligations administratives ou fiscales, par exemple à l’égard de l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). Base juridique : obligation légale ou intérêt légitime.

4.7 Demandes d’information, questions et réclamations

Le traitement des demandes, des questions et des réclamations. Base juridique : contrat, intérêt légitime ou obligation légale.

4.8 Recherche scientifique et développement de produits

iGene Products peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins de recherche scientifique et de développement de produits. Dans la mesure où des données génétiques ou d’autres catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées à cette occasion (avant l’anonymisation irréversible), cela se fait exclusivement sur la base du consentement explicite de l’utilisateur (article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD). L’utilisateur peut donner ce consentement à titre facultatif lors de l’activation du compte ou ultérieurement via les paramètres de l’application iGene. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet immédiat. Après l’anonymisation irréversible, iGene Products n’utilise que des données statistiques au niveau de la population ; ces données ne relèvent pas du champ d’application du RGPD. Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les données qui avaient déjà été anonymisées de manière irréversible avant le moment du retrait.

4.9 Accès aux formations en ligne

Pour l’accès à une formation en ligne, iGene Products conserve votre adresse e-mail et la formation à laquelle vous avez accès, afin de vous communiquer votre lien personnel et de vous le renvoyer à votre demande. Base juridique : contrat (exécution de l’achat ou de l’accord relatif à la formation). L’accès et ces données sont conservés tant que l’accès est en cours ; ils sont effacés après deux ans sans utilisation, l’accès prend fin en cas de remboursement et, à votre demande, nous les effaçons plus tôt. Nous ne communiquons pas ces données à d’autres personnes, sauf aux sous-traitants qui gèrent pour nous les e-mails et les vidéos (voir le paragraphe 6).

5. Données traitées par iGene Products

iGene Products veille à ce que les données traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

5.1 Compte et inscription

Lors de l’inscription et de l’utilisation de l’application, iGene Products traite :

  • Code du tube (code pseudonyme unique, généré de manière aléatoire)
  • Année de naissance (pas de mois ni de jour de naissance)
  • Origine ethnique (facultative ; voir l’explication ci-dessous)
  • Pays d’origine
  • Langue de l’application
  • Métadonnées (système d’exploitation, version de l’application, jetons de notification push)
  • Facultatif : adresse e-mail (pour les notifications push, la récupération du compte ou la demande d’un rapport)

Lorsque des données relatives à l’origine ethnique sont traitées, cela se fait exclusivement pour mieux adapter statistiquement les interprétations génétiques aux différences connues entre populations dans les fréquences des gènes. La communication de l’origine ethnique est facultative ; sans cette information, certaines interprétations peuvent être moins précises. Les données qui révèlent l’origine ethnique sont des catégories particulières de données à caractère personnel ; leur traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (RGPD, article 9, paragraphe 2, point a).

5.2 Commande et livraison

Lors de la commande de produits, iGene Products traite :

  • Nom, adresse et lieu de résidence
  • Adresse e-mail (pour le suivi du colis)
  • Données de paiement

5.3 Test ADN et rapport

Le processus du test ADN comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : L’utilisateur prélève du matériel biologique et l’envoie, avec le code du tube, à iGene Products.

Étape 2 : À la réception du retour, iGene Products traite le matériel biologique et le code du tube. Le code du tube n’est pas relié à d’autres données ; iGene Products ne sait pas de quelle personne provient le matériel.

Étape 3 : iGene Products envoie le matériel biologique, muni du code du tube, à un laboratoire certifié.

Étape 4 : Le laboratoire analyse les variations génétiques (SNP) et renvoie les résultats à iGene Products.

Étape 5 : Les résultats sont analysés et traités pour aboutir à des rapports ADN individuels. Sont traités à cette fin : les SNP, le code du tube, l’année de naissance, l’origine ethnique, le pays d’origine et la langue de l’application.

La séparation décrite ci-dessus s’applique au traitement du matériel biologique. Dans la mesure où cela est techniquement nécessaire pour donner à l’utilisateur accès à son rapport, permettre la récupération du compte ou envoyer des notifications, il existe un lien fonctionnel entre le code du tube et le compte d’application de l’utilisateur. Ce lien est conservé de manière strictement séparée des données de commande et d’adresse et n’est accessible qu’aux systèmes autorisés à cet effet.

Les rapports ADN peuvent contenir des résultats sur :

  • Les caractéristiques personnelles (telles que des variations génétiques pouvant être associées au traitement des aliments par l’organisme)
  • La sensibilité aux médicaments, sur la base de profils enzymatiques
  • La prédisposition génétique à des affections

5.4 Visite du site web

Lors de la visite de sites web ou d’applications, des données de visite peuvent être enregistrées, notamment l’URL, l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite ainsi que le comportement de clic et d’utilisation. Voir le paragraphe 8 sur les cookies.

5.5 Marketing et communication

Pour le marketing direct, iGene Products traite des données telles que l’adresse e-mail, le nom et l’adresse.

6. Tiers qui traitent des données

Le principe est qu’iGene Products ne partage pas de données avec des tiers. Dans les situations suivantes, iGene Products peut partager des données :

  • Avec des sociétés qui lui sont affiliées, dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites.
  • Avec des sous-traitants (parties qui traitent des données pour le compte d’iGene Products, comme des prestataires informatiques), exclusivement sur instruction d’iGene Products et avec des garanties appropriées.
  • Avec des laboratoires certifiés qui réalisent l’analyse ADN.
  • Avec Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commande et assure le traitement des paiements. Shopify traite à cette occasion des données de commande en tant que sous-traitant d’iGene Products, mais peut aussi traiter certaines données en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres obligations légales (notamment la prévention de la fraude et la sécurité). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Shopify.
  • Avec Intuit Mailchimp, qui fournit la plateforme d’e-mail pour l’envoi des newsletters.
  • Avec un professionnel de santé, exclusivement si l’utilisateur y consent dans l’application.
  • Avec les collaborateurs d’iGene Products, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches et sous réserve d’une obligation de confidentialité.
  • Lorsque la loi, une décision de justice ou une autre procédure juridique l’exige.
  • Dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une fusion ou une vente d’actifs.
  • Avec des conseillers professionnels (notamment des avocats, des comptables, des auditeurs, des assureurs et des organismes de certification), dans la mesure où cela est nécessaire pour un conseil juridique, un audit, une certification, une assurance, la sécurité, la conformité ou pour introduire ou étayer des actions en justice.

Lorsque le partage de données requiert un consentement, iGene Products le demandera au préalable à l’utilisateur.

7. Sécurité

iGene Products prend très au sérieux la sécurité des données et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive. iGene Products est certifiée ISO 27001:2022.

Les principaux principes de sécurité sont les suivants :

  • Le stockage des données génétiques et les analyses et rapports sont strictement séparés les uns des autres.
  • Les données génétiques sont reliées exclusivement à un code pseudonyme (le code du tube), et non à d’autres données à caractère personnel.
  • Toutes les données sont stockées et traitées au sein de l’Espace économique européen.
  • Des sauvegardes chiffrées sont réalisées périodiquement.
  • Les paiements sont effectués via un prestataire de services de paiement (Payment Service Provider) certifié, par une connexion chiffrée.

iGene Products a réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pour le traitement des données génétiques, conformément à l’article 35 du RGPD. Celle-ci est révisée périodiquement.

8. Cookies

iGene Products peut utiliser des cookies et des technologies similaires (tels que des scripts JavaScript, des pixels de suivi et des balises web) sur ses sites web et ses applications. Les cookies sont de petits fichiers texte qui enregistrent des données lors de la visite du site web. iGene Products distingue les catégories suivantes :

Cookies fonctionnels

Nécessaires au fonctionnement du site web, comme les cookies de session et la préférence de langue. Aucun consentement n’est requis pour ces cookies. Durée de conservation : la durée de la session ou 12 mois au maximum.

Cookies analytiques

Pour mesurer et analyser l’utilisation du site web (par exemple via Google Analytics). Ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Durée de conservation : 26 mois au maximum.

Cookies marketing

Pour l’affichage de publicités personnalisées. Ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement explicite de l’utilisateur. Durée de conservation : 12 mois au maximum.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres des cookies sur le site web. La politique relative aux cookies est disponible sur le site web d’iGene Products.

9. Liens vers d’autres parties

Les sites web et les applications d’iGene Products peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. iGene Products n’est pas responsable de la manière dont des tiers traitent les données des utilisateurs. Sur ces sites web, ce sont les politiques de confidentialité de ces parties qui s’appliquent.

10. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données. Pour toute demande, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à privacy@igene.eu ou une lettre par courrier postal à Oude Haven 102, 6511 XH Nijmegen.

iGene Products vérifie de préférence l’identité de l’utilisateur via l’application iGene (session connectée) ou par e-mail (code de vérification). Ce n’est qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité qu’iGene Products peut demander en outre la communication d’une copie d’une pièce d’identité valide (la photo et le numéro de service citoyen (BSN) peuvent être masqués). La copie est supprimée immédiatement après l’identification.

Droit à l’information

Nous informons l’utilisateur des données que nous traitons, des finalités, de la base juridique et des destinataires auxquels nous communiquons des données. Toutes ces informations figurent dans la présente politique.

Droit d’accès

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données, y compris aux informations relatives aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et à l’origine.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à iGene Products de rectifier ses données ou de compléter des données incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, iGene Products est tenue d’effacer des données, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que le consentement a été retiré. iGene Products procède toujours à une mise en balance, car le traitement reste parfois nécessaire pour satisfaire à des obligations légales.

Droit à la limitation

L’utilisateur a le droit de faire limiter le traitement, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données.

Droit à la portabilité

Sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit de recevoir les données qu’il a fournies et les données ADN brutes dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à une autre entreprise. Ce droit ne porte pas sur les analyses, interprétations et rapports générés par iGene Products, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement au traitement des données génétiques a pour conséquence qu’iGene Products ne peut plus proposer les rapports ADN. Le compte est alors clôturé et toutes les données génétiques sont effacées dans un délai de trente (30) jours. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements antérieurs.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données. À la suite d’une opposition, iGene Products cesse en principe le traitement. L’utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de marketing en se désabonnant via le lien figurant dans les e-mails ou par e-mail à privacy@igene.eu.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) ou de saisir le tribunal.

Si l’utilisateur a moins de 16 ans, le consentement de son ou de ses parents ou tuteurs est requis.

Les droits ci-dessus ne sont pas absolus. iGene Products peut refuser une demande en tout ou en partie si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, pour la sécurité, pour la prévention de la fraude, pour l’administration de la preuve, ou pour introduire ou étayer des actions en justice. iGene Products informe l’utilisateur du motif d’un éventuel refus.

11. Durées de conservation

iGene Products ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ensuite, les données sont effacées ou anonymisées.

  • Données de commande (nom, adresse, e-mail) : effacées au plus tard 6 mois après la livraison du kit.
  • Matériel biologique : détruit par le laboratoire après l’achèvement de l’analyse ADN, conformément aux dispositions du contrat de sous-traitance conclu avec le laboratoire.
  • Données ADN brutes, analyses et rapports : disponibles tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif. Les données ADN brutes sont nécessaires pour les mises à jour et les extensions des rapports. En cas de clôture du compte, toutes les données génétiques sont effacées dans un délai de trente (30) jours.
  • Données de visite et cookies : 26 mois au maximum, selon le type de cookie (voir le paragraphe 8).
  • Données administratives : 7 ans après l’exercice comptable, conformément à l’obligation fiscale de conservation (article 52 de la loi générale néerlandaise sur les impôts, AWR).
  • Données de marketing (adresse e-mail pour la newsletter) : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.
  • Journaux de consentement, journaux de sécurité, dossiers d’incidents et pistes d’audit : aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité, l’administration de la preuve, la prévention de la fraude, la conformité ou les procédures juridiques. Lorsque c’est possible, ces données sont pseudonymisées.

Les données qui figurent encore dans des sauvegardes chiffrées sont conservées exclusivement à des fins de sécurité et de restauration et ne font plus l’objet d’un traitement actif. Les sauvegardes sont remplacées automatiquement conformément au calendrier de sauvegarde habituel et sont effacées au plus tard après douze (12) mois.

Voir l’article 6 des conditions générales de vente pour la durée de conservation des comptes inactifs.

12. Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, iGene Products la notifie dans les 72 heures à l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens), sauf s’il est peu probable que la violation engendre un risque. En cas de risque élevé, l’utilisateur en est également informé.

Les incidents de sécurité ou les violations de données peuvent être signalés via privacy@igene.eu ou par téléphone au +31 (0)10 310 4200.

13. Transfert en dehors de l’EEE

Tout le matériel biologique, les données ADN brutes, les analyses et les rapports sont stockés et traités au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays pour lesquels la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation valide.

Certaines données opérationnelles et analytiques (pas de données génétiques) peuvent être transférées en dehors de l’EEE, par exemple pour l’analyse du site web ou les services d’e-mail. Il s’agit exclusivement de données non génétiques telles que des données de visite et des adresses e-mail. Le transfert s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de clauses contractuelles types de l’UE (Standard Contractual Clauses). En outre, des garanties appropriées sont mises en place, notamment le chiffrement des données en transit et au repos (at rest).

Les principaux prestataires situés en dehors de l’EEE qui peuvent recevoir des données non génétiques sont :

  • Google LLC (États-Unis) — pour l’analyse du site web (Google Analytics) et la gestion des balises (Google Tag Manager).
  • Intuit Mailchimp (États-Unis) — pour l’envoi des newsletters.
  • Shopify Inc. (Canada/États-Unis) — pour la plateforme de commande et le traitement des paiements.

Si, à l’avenir, la coopération internationale rendait nécessaire le transfert de données génétiques en dehors de l’EEE, iGene Products demandera au préalable le consentement explicite de l’utilisateur et mettra en place des garanties techniques et contractuelles supplémentaires, notamment une analyse d’impact relative à la protection des données.

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique si l’évolution des circonstances le justifie. La version la plus récente est disponible sur notre site web. En cas de modifications substantielles du traitement des données à caractère personnel, nous en informons l’utilisateur au préalable, par exemple par e-mail ou par une notification dans l’application iGene.

15. Coordonnées

Pour toute question, demande, suggestion ou réclamation concernant la présente politique ou le traitement des données :

  • iGene Products B.V. | numéro KvK 63823764
  • E-mail : privacy@igene.eu
  • Courrier : Oude Haven 102, 6511 XH Nijmegen
  • Délégué à la protection des données : M. W. Limpens
  • Téléphone : +31 (0)10 310 4200

16. Glossaire

Les notions suivantes sont utilisées dans la présente politique :

Anonymisation

Le traitement irréversible de données à caractère personnel de telle sorte qu’elles ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiable. Les données anonymisées ne relèvent pas du champ d’application du RGPD.

RGPD

Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679), la législation européenne en matière de vie privée qui régit la protection des données à caractère personnel.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel. Désignée dans la présente politique par le terme « utilisateur ».

Catégories particulières de données à caractère personnel

Données à caractère personnel qui révèlent, entre autres, l’origine raciale ou ethnique, des données génétiques ou des données concernant la santé. Des règles plus strictes s’appliquent à leur traitement en vertu du RGPD.

Code du tube

Un code pseudonyme unique, généré de manière aléatoire, utilisé pour identifier le matériel biologique et les données ADN sans les relier à l’identité de l’utilisateur.

Un petit fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la visite d’un site web et qui peut être lu lors d’une visite ultérieure.

Violation de données

Une violation de données à caractère personnel entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données.

Rapport ADN

Le rapport contenant les résultats de l’analyse ADN, qui donne un aperçu, entre autres, des caractéristiques personnelles, des conseils de mode de vie, de la sensibilité aux médicaments et de la prédisposition génétique.

AIPD

Analyse d’impact relative à la protection des données (Data Protection Impact Assessment, DPIA) : une évaluation des conséquences d’un traitement de données pour la protection des données à caractère personnel, requise pour les traitements à risque élevé (article 35 du RGPD).

Données génétiques

Données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique, qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne.

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, l’adresse e-mail, le code du tube ou des données génétiques.

Pseudonymisation

Le traitement de données à caractère personnel de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément.

SNP

Single Nucleotide Polymorphism (polymorphisme d’un seul nucléotide) : une variation en une seule position de l’ADN, qui se rencontre chez une part significative de la population. Les SNP constituent la base de l’analyse ADN réalisée par iGene Products.

Consentement

Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (article 4, point 11, du RGPD).

Sous-traitant

Une partie qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sans déterminer elle-même la finalité et les moyens du traitement.

Traitement

Toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, l’effacement ou la destruction de données.

Contrat de sous-traitance

Un contrat entre le responsable du traitement et le sous-traitant, qui fixe les conditions du traitement des données, comme l’exige l’article 28 du RGPD.

Responsable du traitement

La partie qui détermine la finalité et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre de la prestation directe de services, il s’agit d’iGene Products.

Dernière modification : 29 mai 2026

Des questions sur ce document ?Contactez-nous via le formulaire de contact ou par e-mail à info@igene.eu.